Vous avez à remplir et à déposer 4 dossiers en mairie: formulaire + pièces à joindre.
Les formulaires de déclaration préalable doivent être utilisés dans les cas suivants :
Voir lien ci-dessous
Vous avez à remplir et à déposer 4 dossiers en mairie: formulaire + pièces à joindre.
Les formulaires de déclaration préalable doivent être utilisés dans les cas suivants :
Voir lien ci-dessous